Page d'accueil SECURITE Général Etablissement Reçevant du Public de 5ème catégorie
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PostHeaderIcon Etablissement Reçevant du Public de 5ème catégorie

L'Arrêté du 25 juin 1980 définit les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Ainsi les ERP sont classés par type (par exemple, le type M pour les magasins de vente) mais aussi en 5 catégories selon l'effectif du public et/ou du personnel de l'etablissement. A savoir que les ERP de 4ème catégorie concernent les établissements de 300 personnes ou moins.

L'effectif limite de public pour la 5ème catégorie est de :

  • 50 en sous-sol ;
  • 100 en étages, galerie ou ouvrage en surélévation ;
  • 200 au total.

Mais le groupement sera toujours classé en 4ème catégorie au moins si l'une des exploitations est elle-même classée dans cette catégorie. A savoir que les ERP de 5ème catégorie, contrairement aux autres catégories, ne prennent pas en compte l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public : pour résumé, les ERP de 5ème catégorie ne prenne en compte que l'effectif du public et non du personnel.

 De plus, les ERP de 5ème catégorie ne sont pas concernés par le Décret n° 2009-500 du 30 Avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation puisque celui-ci concerne seulement les 4 premières catégories des ERP.

 
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